Intervention de René-Paul Savary

Cet article correspond à l’amendement examiné précédemment, qui concernait la taxe relative aux répartiteurs.

J’ai bien lu cet article, madame la ministre. Lisez-le aussi, et, si vous arrivez à le comprendre, n’hésitez pas me le dire. Pour ma part, j’en propose une traduction, selon laquelle la mesure proposée concerne bien le calcul des marges réalisées par les grossistes-répartiteurs. Le dernier rapport de la Cour des comptes indique que le chiffre d’affaires de cette profession n’a cessé de diminuer depuis 2012 et il conclut à la nécessité de réformer leur mode de rémunération. Il s’agit donc bien de la même philosophie que celle qui sous-tend l’amendement que j’évoquais.

Si nous avons bien compris, cet article vise à clarifier le périmètre de l’assiette de la troisième tranche de la contribution « ventes en gros », qui est à la charge des grossistes-répartiteurs.

Pourriez-vous nous donner des explications en regard de que l’on a affirmé tout à l’heure, puisque cela va dans le même sens ? En outre, à combien évaluez-vous cette mesure nouvelle, qui devrait améliorer le modèle économique des répartiteurs ?

Votre réponse sera importante ; on peut peut-être trouver à ce sujet un chemin commun.