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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 15 bis nouveau
Agnès Buzyn, ministre :
Cet article sécurise l’assiette sur laquelle est construite la troisième part de la contribution « ventes en gros » des entreprises assujetties. Il sécurisera donc, normalement, le mode de calcul de la marge, au bénéfice des grossistes-répartiteurs.
