Intervention de Thierry Foucaud

L’un des faits générateurs de l’accroissement de la dette obligataire a été le soutien apporté par les États aux établissements de crédit en difficulté après la crise systémique de l’été 2008.

En France, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis, des sommes considérables – dans notre pays, il s’est agi, je le rappelle, de 360 milliards d’euros – ont été déclarées mobilisables pour faire face à la crise de confiance des opérateurs bancaires et aux effets désastreux de la restriction du crédit sur l’économie.

Cette dette obligataire nouvelle est aujourd’hui l’un des vecteurs de l’attaque des marchés financiers contre les États, par un retournement de l’histoire pour le moins surprenant.

Mais le fait est que nous avions déjà marqué à l’automne 2008 notre très grande circonspection quant à la manière dont avait été conçue l’action publique en la matière ; nous avions ainsi dénoncé un risque de crise obligataire latent.

La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a décidé de mettre quelque peu à contribution les établissements de crédit, en prélevant une forme de cotisation mutuelle versée à la Banque de France dont nous pouvons penser qu’elle est destinée à couvrir les risques systémiques futurs dans le secteur financier.

D’ailleurs, une telle démarche, qui doit selon nous être confortée, participe d’une nécessaire prévention des risques par les acteurs des marchés eux-mêmes, en évitant autant que faire se peut le recours à l’intervention publique, une intervention publique que l’on s’empresse en général de faire payer au prix fort au contribuable ; nous l’avons rappelé voilà un instant.

À l’évidence, cet article de la loi de finances n’aurait pas trouvé de raison d’être sans la profonde interrogation, pour ne pas dire plus, de l’opinion publique devant la valse aux milliards qui a accompagné un temps l’annonce des plans de sauvetage des banques.

Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les concours publics aux établissements de crédit ne dit d’ailleurs pas autre chose.

Ainsi, parmi les propositions formulées dans ce rapport, figure, entre autres, la nécessité d’« augmenter la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants » et celle d’« étudier les conditions de mise en œuvre d’un prélèvement exceptionnel sur les banques visant à réduire les comportements risqués ».

Je ne peux donc que vous inviter à adopter cet amendement.