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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il va être compliqué de ramener le calme après tant de véhémence. Il n’est pas nécessaire de vous exprimer ainsi, monsieur Ravier ; on le sait, vous êtes convaincu de ce qui est contraire à l’esprit et à l’humanisme qui président ici.
L’ajout d’une condition de résidence de deux ans irait à l’encontre de la philosophie qui a présidé à la mise en place de la protection universelle maladie, ou PUMA, laquelle repose sur une simplification des procédures pour les bénéficiaires comme pour les administrations. Cela facilite l’accès aux soins.
En outre, les conditions retenues pour l’accès à la PUMA permettent de distinguer clairement les bénéficiaires de cette protection de ceux de l’AME, l’aide médicale de l’État, que vous avez stigmatisés. L’instauration d’une condition de durée minimale de résidence créerait un vide juridique pour les personnes résidant de manière régulière sur le territoire français depuis moins de deux ans et qui ne pourraient, de ce fait, bénéficier d’aucun des deux régimes.
La commission émet donc un avis très défavorable.
