Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile.

Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements sociaux obligatoires. De l’ensemble des actifs soumis au régime des bénéfices non commerciaux, parmi lesquels on compte les notaires, les avocats, les médecins, ou encore les comptables, seuls les artistes-auteurs sont visés par une telle disposition, depuis assez longtemps puisque cela remonte, si notre mémoire est bonne, à 1994.

Pourtant, la situation des artistes-auteurs n’est pas différente de celle de l’ensemble des intermittents du spectacle, c’est-à-dire particulièrement précarisée, je ne l’apprends à personne. Ainsi, selon les chiffres les plus récents que j’ai en ma possession – ils datent de 2009 et ont été communiqués en 2015 –, le salaire brut des intermittents s’établissait en moyenne à 766 euros, soit une division par deux en l’espace d’un peu plus de vingt ans.

Cette précarité est d’autant plus forte que, si le nombre de contrats signés dans l’année est en moyenne à la hausse, le nombre de jours travaillés et la durée des contrats proposés connaissent une chute drastique. Pour faire simple, les artistes-auteurs signent plus de contrats, mais travaillent moins dans l’année.

Cela est à mettre au compte, d’une part, d’un développement du secteur, avec l’émergence de filières professionnalisantes, et, d’autre part, de l’assèchement des politiques publiques culturelles ambitieuses. Nous pensons que cette majoration – j’allais dire « cette majorité » – n’a aucune légitimité – la majorité a, elle, une légitimité – et qu’elle fait courir le risque de ce que nous appellerions un « nouveau décrochage social » des artistes-auteurs, déjà particulièrement touchés par la hausse de la CSG ; nous voulions appeler votre attention sur cette situation.