Intervention de Agnès Buzyn

Votre amendement, monsieur Daudigny, a pour objet de rétablir la possibilité pour le conjoint inactif d’opter pour le régime d’assurance maladie de son époux, concubin ou partenaire d’un PACS.

Vous craignez notamment que les ayants droit majeurs ne puissent pas être maintenus dans le régime de leur conjoint lorsqu’ils deviendront assurés autonomes au 1er janvier 2020.

Je peux vous rassurer : les ayants droit actuels seront maintenus dans le régime de leur conjoint en 2020, date à laquelle ils deviendront assurés à titre personnel.

Cette suppression du dispositif représente par ailleurs une simplification en termes de mutation des assurés et parachève ainsi l’objectif d’individualisation des droits qui a sous-tendu la réforme de la protection universelle maladie.

Il nous semble donc que vous pouvez être totalement rassuré sur l’objectif de ce dispositif.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.