Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16 bis nouveau, amendement 555
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 555 est retiré.
L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après la référence :
L. 172-1
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017,
La parole est à M. le rapporteur général.
