Intervention de Michel Amiel

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16 ter nouveau

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Il s’agit de la mise en place des premières mesures annoncées par le Gouvernement à la mi-octobre pour faciliter les démarches administratives des médecins voulant exercer, en particulier dans le cadre de remplacements.

La condition d’exercice préalable de l’activité pendant un mois est supprimée.

Les étudiants en médecine non thésés pourront être affiliés à un régime de retraite et, ainsi, s’ouvrir des droits à la retraite comptabilisés dans le même cadre que leur future activité.

Les territoires regorgent d’expériences et d’initiatives qu’il est souhaitable non seulement d’évaluer, mais également de diffuser. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit hier à ce sujet.

Chaque territoire a son problème, qu’il s’agisse des zones rurales enclavées dans les montagnes, de certaines zones urbaines, mais aussi de certains hypercentres. Il n’y a pas de solution univoque à un problème multiforme.

Vous connaissez, mes chers collègues, mon attachement à la problématique de la démographie médicale. J’en profite pour rappeler quelques chiffres.

Au 1er janvier 2017, il y avait très exactement 290 974 médecins inscrits au tableau de l’Ordre. Parmi ces médecins, la proportion des professionnels en activité régulière recule de dix points depuis 2007. Nous savons que cette tendance s’aggravera encore jusqu’à 2025 environ.

Le présent article découle directement des annonces faites par le Gouvernement le mois dernier pour renforcer l’accès territorial aux soins. Il vise ainsi à faciliter les démarches d’installation des médecins libéraux, mais aussi les formalités liées au remplacement par des médecins et des étudiants. Jusqu’à présent, par exemple, les étudiants non thésés ne pouvaient, par un tel exercice, se constituer de droits à la retraite.

Nous pensons que ces mesures incitatives vont dans le bon sens, même si elles ne sont qu’un élément supplémentaire d’un faisceau de mesures qui pourront peut-être améliorer l’état de la démographie médicale.

Pour ce qui est de l’exercice de la médecine, il ne fait aucun doute que, dans les années qui viennent, ce sont les pratiques médicales qui vont changer, en particulier en matière d’innovation organisationnelle. Force est d’admettre qu’il faudra sans doute alors modifier les comportements dans nos cabinets médicaux.

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