Intervention de Pascale Gruny

Aujourd’hui, en cas de contrôle, le cotisant est seul face à l’inspecteur. Certes, une procédure contradictoire a été prévue, mais elle a lieu devant le même inspecteur, qui changera rarement d’avis. Il serait donc judicieux de créer les conditions d’un véritable dialogue.

De même, on constate trop souvent un manque de réactivité des organismes à la suite de demandes, parfois pressantes, des entreprises, comme en matière de délais de paiement.

Dans tous ces cas, il convient d’améliorer le dialogue et de faire en sorte que les organismes jouent pleinement leur rôle de conseil.

Les textes doivent être améliorés sur trois points : la création d’un interlocuteur en cas de contrôle qui pourra intervenir en cas de difficultés, comme cela existe en matière fiscale ; la création d’un conciliateur hors cas de contrôle et dans le cadre de réclamations d’un usager ; la désignation d’un interlocuteur pour les entreprises, dont la mission sera de conseiller et de faciliter les démarches sociales.