Intervention de Bernard Vera

Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1 er

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Les opérations sur produits dérivés ont été l’une des causes essentielles de la crise financière systémique de l’été 2008.

Elles ont d’ailleurs continué à faire ressentir leurs effets dans la crise obligataire grecque, puisque la notation de la Grèce a été si fortement dégradée que certains ont tenté de trouver leur compte en spéculant sur le risque de défaut de la république hellénique.

Il y aurait, ici, beaucoup à dire sur les agences de notation, sur leurs liens avec nombre d’opérateurs de marché, sur leur rigueur pour le moins sélective.

Au demeurant, malgré certaines affirmations « bravaches » de 2008 où l’on annonçait le retour de la vraie économie, la fin de la financiarisation, la levée du secret bancaire, la lutte déterminée contre les paradis fiscaux et, surtout, la moralisation du capitalisme, force est de constater que pas grand-chose ne s’est passé pour le moment !

La crise obligataire que nous vivons le montre.

Pour autant, voilà que le gouvernement allemand s’apprête à interdire purement et simplement les opérations sur les CDS, ces Credit Default Swaps qui ont entre autres particularités celle de ne pas se dérouler sur un marché financier « transparent » et réglementé, mais de se produire dans le cadre d’opérations de gré à gré, c’est-à-dire d’acheteur à vendeur.

Pour ce qui est du gouvernement américain, il a, dans le cadre de la réforme des marchés financiers promue par le président Obama et par le secrétaire américain au Trésor, M. Geithner, décidé de rendre ces opérations transparentes, c’est-à-dire de les réglementer.

Pouvons-nous, en France, faire moins que ce que va faire, dans le cadre d’un texte de loi précis, le gouvernement Allemand ? Pourquoi ne pas nous inspirer de l’exemple américain ?

Sans interdire, nous pouvons au moins décourager !

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