Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 17

Oui, monsieur le président.

Un délai de trois mois me paraît largement suffisant pour une PME de moins de 50 salariés.

Au demeurant, presque tous les contrôles actuellement effectués durent d'ores et déjà moins de trois mois.

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