Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre, tous ces amendements mettent l’accent sur les difficiles relations entre l’URSSAF et les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles.

Pour notre part, nous sommes extrêmement vigilants sur le rôle de l’URSSAF en matière de contrôle. Or, aujourd’hui, le dialogue est nécessaire entre les entreprises et cette instance, notamment en matière de conseil – ce terme est rarement utilisé, alors que l’URSSAF a aussi une mission de conseil auprès des entreprises.

Nous attendons beaucoup du projet de loi que vous avez évoqué, madame la ministre, qui prévoit de nombreuses modifications, notamment du RSI, qui susciteront interrogations et inquiétudes.

À chaque examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, les mêmes questions reviennent. Souvent, les ministres nous demandent de retirer nos amendements, sous prétexte que les sujets seront traités dans l’avenir. Je vous invite à faire en sorte que, lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, madame la ministre, vous puissiez souligner les avancées sur ces sujets.

Il s’agit là d’un enjeu important, qui contribue largement à la simplification de la vie des entreprises comme à la relance économique.

Je tenais à faire part de mon enthousiasme sur le projet de loi évoqué. Je ne peux que vous suggérer d’associer au maximum à ces réflexions les entreprises, ceux qui vivent au plus près du terrain ce type de difficultés, mais je ne doute pas de votre bienveillance à cet égard.