Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18, amendements 467 239 372 399 520
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur général.
