Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18, amendement 104

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 34

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ;

La parole est à M. le rapporteur général.

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