Intervention de Antoine Lefèvre

La taxe dite « sur les farines » a été mise en place dans un souci de rendement, en raison de la facilité de concevoir l’assiette taxable. Sans objectif économique, elle pénalise même nos boulangers. Elle est en outre l’une des taxes les plus chères à gérer et à recouvrer de la fiscalité française. Le rapport d’information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi détaille ces différents points.

Afin d’assurer le niveau des recettes de la MSA, la mutualité sociale agricole, il est proposé de lui affecter une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.