Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Vous avez relevé une anomalie, monsieur Morisset : dans l’amendement, il est question du produit d’une taxe affecté à la branche vieillesse alors qu’il est en réalité, depuis cette année, affecté au régime complémentaire.

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