Intervention de Agnès Buzyn

Cette taxe ancienne a en réalité un impact économique faible sur les producteurs. Elle concerne toutes les farines mises à la consommation en France, qu’elles soient d’origine française ou étrangère. Le consommateur final la supporte, quelle que soit la provenance du produit.

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet des amendements, cette taxe est, selon les données de la direction générale des douanes et droits indirects, relativement peu coûteuse à recouvrer, même si des améliorations sont toujours possibles et ont d’ailleurs été proposées. En tous les cas, le coût de recouvrement de cette taxe est très loin d’approcher son rendement. S’ils étaient adoptés, ces amendements coûteraient environ 70 millions d’euros. Le coût de recouvrement de la taxe ne peut pas être un motif pour justifier la suppression de celle-ci.

Enfin, et surtout, la suppression entraînerait des pertes de recettes pour la sécurité sociale, malgré une compensation par une affectation du produit de droit de consommation sur les produits intermédiaires d’alcool.

Je le répète : s’ils étaient adoptés, ces amendements entraîneraient une dégradation de 70 millions d’euros des finances, alors que l’État s’était engagé à affecter ces fonds au financement du régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles, qui est lourdement déficitaire.

Toutefois, il est exact que cette imposition n’est évidemment pas le moyen le plus pertinent pour financer à long terme les retraites complémentaires obligatoires des non-salariés agricoles. Le Gouvernement s’engage à mener des travaux pour proposer des recettes complémentaires afin de financer ce régime.

En attendant, il reste évidemment défavorable à ces amendements, dont l’adoption nous priverait des moyens de financer cette retraite complémentaire l’année prochaine, et en demande le retrait. Je vous donne rendez-vous, si vous l’acceptez, au prochain PLFSS, ce qui nous laisse le temps de réfléchir à un financement alternatif des retraites complémentaires agricoles.