Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
