Intervention de Bernard Vera

« La hausse des impôts, inévitable en France » a titré en première page un quotidien du soir dans son numéro daté de ce jour.

La situation des comptes publics, profondément dégradée par l’aggravation de la conjoncture économique et par les choix d’allégements jusqu’ici mis en œuvre, est si préoccupante qu’il convient de se poser la question et de trouver une réponse au plus près possible du principe d’égalité devant l’impôt.

Or si quelque chose met en cause le principe d’égalité devant l’impôt, c’est bien l’existence dans notre législation d’un nombre sans cesse grandissant de niches fiscales et sociales, dont le coût budgétaire total, difficile à chiffrer, doit sans doute être assez proche de la réalité du déficit courant…

Le débat sur le plafonnement des niches fiscales a été mené à plusieurs reprises dans cette assemblée, surtout depuis qu’il a été fait part de la volonté de les « plafonner ». Il s’agit, d’ailleurs, d’un plafonnement dont l’efficacité est pour le moins sujette à caution puisqu’il se limiterait à 200 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire à 0, 5 % du coût mesurable et mesuré de toutes les mesures corrigeant l’application du barème de cet impôt.

Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en procédant à l’instauration d’un plafonnement unique de 20 000 euros de réductions et crédits d’impôt par foyer fiscal, sans référence aucune au niveau du revenu.

Une telle limite, dégageant plusieurs centaines de millions d’euros de rendement, pourrait représenter six à huit fois la cotisation moyenne de chaque redevable de l’impôt sur le revenu et un montant proche du revenu moyen des foyers fiscaux de notre pays.

Sans modifier, par conséquent, le barème de l’impôt sur le revenu, nous pourrions répondre aux exigences d’égalité devant l’impôt de manière plus pertinente qu’aujourd’hui.