Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1 er, amendement 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Vous avez parfaitement raison, cher collègue : la réduction de la dépense fiscale est un levier essentiel sur la voie vers l’équilibre. La commission des finances du Sénat milite en ce sens depuis déjà longtemps.

Néanmoins, il n’est pas possible, à ce stade, surtout sur la base de la formule que vous proposez, de traiter cette question.

Nous pourrions, d’ailleurs, nous interroger sur la faveur que vous faites à certaines niches. Nous savons qu’échappent au plafonnement actuel certains avantages, comme les cotisations aux organisations syndicales, l’acquisition de certains équipements pour l’habitation principale, les emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise, l’adhésion à un organisme de gestion agréé, et évidemment la liste n’est pas exhaustive.

Abaisser le plafond est une bonne idée, mais celui-ci pourrait être encore plus « englobant ». On peut aller encore plus loin…

Nous débattrons de ces sujets en temps utile. Je vous remercie de cette initiative, qui contribue à nous sensibiliser sur cette question, mais je préconise le rejet de l’amendement n° 4.

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