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Intervention de Alain Milon
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Nous n’allons pas recommencer le débat, mais nous n’avons pas dégradé le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 6, 5 milliards d'euros. Nous avons peut-être dégradé le projet de loi de finances de quelques milliards avec la CSG pour les personnes âgées, point final.
Si vous regardez bien, la suppression des cotisations sociales représentait, me semble-t-il, 18 milliards d'euros ; la CSG représente 22 milliards d'euros. Les 4 milliards d'euros supplémentaires de la CSG ne pèseront pas sur le PLFSS, mais sur le PLF. Donc le PLFSS n’est pas dégradé.
Pour ce qui est du projet de loi de finances, le rapporteur général, M. de Montgolfier, vous présentera des dispositions permettant de ne pas le dégrader. Je pense à la taxe d’habitation, par exemple. Nous verrons cela dans le cadre du PLF.
Toutefois, pour ce qui est du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans la CSG pour les personnes âgées, il est équilibré : nous vous demandons donc, mes chers collègues, de le voter.
