Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent de mener de véritables réformes structurelles de la politique familiale pour assurer le rééquilibrage de la pyramide des âges – l’accroissement naturel est au plus bas depuis 40 ans –, ce qui contribuerait à garantir le financement de l’ensemble du modèle social.

Ce n’est pourtant pas le choix du Gouvernement, qui préfère diminuer les aides à la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, pour lui permettre de réaliser une économie de 500 millions d’euros, et ce alors même que la branche famille est excédentaire !

L’article 26 du PLFSS pour 2018 prévoit en effet d’aligner le montant et les plafonds de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Ainsi, le montant de cette allocation sera diminué de 15 euros par mois, alors qu’elle s’élevait à taux plein, au 1er avril 2017, à 184, 62 euros. Les plafonds de ressources seront également abaissés : ils passeront par exemple, pour un enfant, de 30 027 euros à 26 184 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité, et de 38 148 euros à 34 604 euros pour un couple biactif. En conséquence, 150 000 familles se verront privées de cette prestation, bien qu’elle leur soit nécessaire.

Alors que le Gouvernement met en avant une mesure d’harmonisation, il s’agit en réalité d’une mesure d’économie : 70 millions d’euros en 2018 – 30 millions d’euros au titre de l’allocation de base de la PAJE et 40 millions d’euros au titre de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption – et jusqu’à 500 millions d’euros au bout de trois ans.

Cette mesure impacterait par conséquent inévitablement le principe d’universalité des allocations familiales dès l’année prochaine, contrevenant ainsi aux principes fondateurs de la sécurité sociale consacrés par les ordonnances de 1945.

La mise sous condition de ressources de ces allocations est une boîte de Pandore qu’il est dangereux d’ouvrir. Elle constituerait une première dérive qui banaliserait alors la mise sous condition de ressources de toutes les prestations médicales et sociales.

C’est pourquoi les membres de mon groupe et moi-même avons déposé un amendement de suppression de l’article 26.