Intervention de Laurence Rossignol

Mon collègue Maurice Antiste vient d’évoquer les raisons pour lesquelles nous avons déposé collectivement un amendement de suppression de l’article 26.

Les mesures que contient cet article constituent une petite économie pour le budget de la Caisse nationale d’allocations familiales, mais une importante perte de revenus pour les 150 000 familles qui vont être touchées par l’alignement des plafonds et qui seront exclues du bénéfice de la PAJE.

J’avoue ne pas comprendre la logique qui consiste à faire financer par les familles modestes des économies alors que la branche famille est revenue à l’équilibre. Elle s’explique probablement par le fait que le ministère des finances, également chargé des comptes publics, et donc des comptes sociaux, possède dans ses tiroirs de nombreuses propositions de diminution des prestations de la branche famille, qu’il essaye systématiquement, chaque année, de soumettre aux ministres chargés des affaires sociales.

Cette année, les économies portent sur 150 000 familles. C’est injuste, inutile et incohérent. On ne peut pas considérer le budget de la sécurité sociale indépendamment du PLF. Or le même gouvernement propose d’augmenter considérablement le pouvoir d’achat des ménages les plus aisés en rabotant l’impôt de solidarité sur la fortune, transformé en impôt sur le patrimoine, et en instaurant une flat tax. Pour les ménages aisés, des milliards d’euros d’économies en perspective ; pour les ménages modestes, des baisses de prestations !

Je ne peux même pas dire que vous faites financer par les familles modestes les cadeaux que vous consentez aux familles riches, les volumes étant incomparables. Mais symboliquement, sur le plan de la justice sociale, dont vous avez plus que tout autre ministre la charge au sein du Gouvernement, madame Buzyn, je pense que ce n’est pas une bonne mesure.

Nous souhaitons donc que l’article 26 soit abrogé.