Intervention de Agnès Buzyn

Certes, mais je n’ai pas de leçons à recevoir de vous, madame Rossignol. Les gouvernements auxquels vous avez appartenu ont gelé la PAJE, l’allocation de base comme la prime à la naissance, et retardé le versement de la prime à la naissance de quatre mois pour réaliser 300 millions d’euros d’économies… Ne venez pas ensuite m’expliquer que vous avez fait des choses pour les familles pauvres !

Je reviens aux économies que je propose. La mesure de simplification que nous prévoyons rendra le système plus lisible pour les familles : avec le même plafond de ressources, on recevra une allocation avant et après les trois ans de l’enfant.

Je précise que cette mesure aura un effet très limité, puisqu’elle ne touchera que 4 % des familles les plus aisées parmi les 72 % de familles actuellement éligibles à la PAJE.

Je rappelle également qu’il s’agit d’une mesure de flux : aucune famille ne verra son allocation diminuer pour des enfants déjà nés, la modification ne concernant que les enfants nés après le 1er avril 2018.

Je le répète, aucune famille ne verra le versement de sa prestation diminuer dans les mois qui viennent. Il s’agit certes d’une mesure d’économie, mais elle améliore surtout la lisibilité de notre politique familiale. En effet, je vous rappelle qu’il existe au sens large, dans notre pays, 2 000 façons d’obtenir une prestation familiale ! Nombre d’enfants, parents qui travaillent ou sont sans emploi, niveau des ressources, lieu de résidence, etc., autant de critères qui doivent être intégrés dans les algorithmes !

Il est temps de s’interroger sur la simplification et l’harmonisation du système pour permettre aux gens d’accéder effectivement à leurs droits.

La mesure que je vous propose va dans le sens de cette simplification. Elle nous permet aussi de faire des choix en faveur des familles les plus pauvres : dégel de la prime à la naissance, augmentation de l’allocation de soutien familial – allocation qui est attribuée à des familles monoparentales –, hausse de 17 euros du complément familial majoré – 450 000 familles concernées.

Nous mettons donc bien en œuvre une logique d’investissement en faveur des enfants les plus pauvres, ceux qui n’ont aucune perspective de s’en sortir.

Nous allons ouvrir, en 2018, le débat sur la politique familiale et, après cette concertation, j’espère venir devant vous avec un certain nombre de mesures. Nous verrons à ce moment-là s’il faut toucher ou pas à l’universalité des droits. En tout état de cause, nous devons nous fixer des objectifs clairs, que nos concitoyens comprennent.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression du présent article.