Intervention de Alain Milon

Je m’associe largement aux différents propos qui viennent d’être tenus et je voudrais rappeler quelques éléments.

En ce qui me concerne, je ne considère pas que la branche famille est en excédent. En fait, elle ne l’est que parce que 860 millions d’euros d’allocations ne sont plus distribués aux familles au titre des allocations familiales. Le principe d’universalité a commencé à être remis en cause par le gouvernement précédent, soit bien avant vous, madame la ministre.

Par ailleurs, nous devons être très attentifs à la baisse de la natalité que nous connaissons depuis deux ans. Est-ce un phénomène sociétal, identique à celui que rencontrent d’autres pays européens ? A-t-elle un lien avec la diminution, depuis deux ans, des allocations familiales ?

Le corollaire entre natalité et allocations familiales est peut-être ridicule, ce n’est peut-être pas une preuve de causalité, mais en tout cas, nous pouvons effectivement constater ce parallélisme. On peut donc se poser légitimement la question des conséquences sur la natalité de la remise en cause de l’universalité de la politique familiale.

Pour autant, l’universalité ne signifie pas nécessairement l’impossibilité de mettre en place une politique de solidarité. C’est un autre problème et je crois, comme vous l’avez dit, madame la ministre, qu’il faut étudier la question de manière attentive.

Sans vouloir donner de conseils – les conseilleurs ne sont pas souvent les payeurs… –, il me semble que, à l’image des questions de bioéthique, il pourrait être intéressant de lancer des états généraux de la famille, à l’échelon régional, puis national, afin de réfléchir à la manière de faire évoluer la politique familiale : universalité, solidarité, universalité ou solidarité, universalité et solidarité.

Un gouvernement peut évidemment décider seul, dans son coin, mais il me semble que des sujets aussi importants doivent être soumis à la population.