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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 26, amendement 534
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
