Intervention de Loïc Hervé

Je faisais partie d’une espèce en voie de disparition, qui est maintenant devenue une espèce disparue : le sénateur-maire ou la sénatrice-maire. L’espèce a disparu voilà quelques jours, mais j’ai pu, au long de dix ans de mandat, construire une maison de la petite enfance, une crèche de 35 berceaux, et me rendre compte que les conditions de construction, d’aménagement, mais également l’encadrement précis de l’attribution des places en crèche, méritent de l’éthique, de la morale et, évidemment, le respect du droit. Quand on ne respecte pas le droit, on est passible de sanctions, comme l’a dit Jean-Marc Gabouty, en tant que collectivité, délégataire de service public ou association qui méconnaîtrait les principes de notre République dans l’attribution des places en crèche.

Madame la ministre, je ne retirerai pas cet amendement, parce que je suis absolument convaincu de son bien-fondé. Je ne suis pas sûr que faire peser le soupçon sur nos collègues maires ou sur les gestionnaires des structures de petite enfance soit opportun. Néanmoins, si je vous rejoins pour reconnaître la nécessité d’un débat avec les associations d’élus sur cette question, je trouve que la rédaction même de cet article fait d’emblée peser sur les élus locaux une suspicion qui ne crée pas un climat de confiance pour un débat serein sur cette question. Je maintiens et voterai cet amendement.