Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ces amendements relèvent d’une heureuse initiative, même si je n’en préconise pas l’adoption, parce qu’ils mettent l’accent sur la clause de rendez-vous. Beaucoup d’entre nous, mes chers collègues, n’auraient pas voté la réforme de la taxe professionnelle en l’absence d’une telle clause.

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