Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes défavorables à l’amendement parce que l’alinéa dont la suppression est proposée est raisonnable. Il est plus favorable aux salariés que ce qui existait auparavant. En effet, ils étaient indemnisés à partir de la date de déclaration de maladie professionnelle, alors qu’ils vont maintenant être indemnisés jusqu’à deux ans avant, à partir de l’apparition des premiers symptômes de la maladie.

J’en conviens, monsieur Watrin, notre capacité d’analyse des dossiers médicaux est aujourd’hui limitée, car les archives de la CNAM sont réduites à deux années. Il n’est donc pas possible de remonter plus loin et d’accéder aux examens médicaux et consultations qui ont eu lieu plus de deux ans auparavant, ce qui nous prive de moyens objectifs permettant d’établir si la maladie s’est déclarée plus tôt.

C’est déjà un progrès pour les salariés, un progrès au service duquel il existe un budget estimé à 50 millions d’euros environ. Il nous semble dommage de supprimer cet alinéa, qui leur permet d’accéder à des droits dont ils étaient privés jusqu’à présent.