Intervention de Agnès Buzyn

Je vais demander le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

Je m’exprime, une fois encore, au nom du pragmatisme. Il existe déjà de nombreuses obligations d’information : la consultation du comité social et économique et, le cas échéant, des associations de défense des victimes de l’amiante, à l’échelon local, par exemple.

Si cet amendement était adopté, la mise en œuvre d’une obligation d’information du demandeur se heurterait à des difficultés, voire à une impossibilité matérielle, en particulier pour la modification d’inscriptions anciennes. En effet, plusieurs centaines d’établissements ont été inscrits dès les premières années d’application du dispositif, il y a donc près d’une vingtaine d’années. Les archives des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ne permettront pas d’identifier systématiquement le demandeur d’origine de l’inscription de l’établissement.

L’entrée en vigueur d’une telle obligation, qui aurait pour effet d’alourdir les procédures et de fragiliser les actes réglementaires pris, sans réelle plus-value pour les salariés, ne nous paraît donc pas pertinente.