Intervention de Yves Daudigny

Dans le nouveau compte de prévention, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés. Trois d’entre eux concernent des risques dits « ergonomiques », ceux qui donnent lieu aux fameux TMS, les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles sont facilement et rapidement décelables, ils peuvent donner lieu à une prévention relativement aisée à mettre en œuvre et, surtout, ils représentent 87 % des maladies professionnelles. Ils sont donc extrêmement coûteux pour une branche financée par des cotisations patronales.

Restent les risques chimiques déjà évoqués. On ne peut s’empêcher ici de penser au désastre de l’amiante, qui fut d’abord et surtout un désastre humain, mais dont le coût a été élevé pour la collectivité nationale. Les risques chimiques, auxquels 10 % de la population active est exposée, constituent déjà la deuxième cause de maladie professionnelle.

Il a été indiqué que 4, 8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisées dans notre pays. Ces agents sont à l’origine de pathologies lourdes. Je pense notamment aux agriculteurs et aux salariés agricoles qui sont exposés durant des années, souvent sans aucune protection, à des pesticides et qui développent des cancers, parfois longtemps après leur exposition. Nous sommes en présence d’une bombe à retardement.

En marge du futur rapport de M. Paul Frimat, auquel le Gouvernement vient de confier une mission sur ce sujet, plusieurs questions se posent dès maintenant. La prévention des risques chimiques est la première priorité du troisième plan Santé au travail, pour les années 2016 à 2020. En outre, madame la ministre, vous travaillez à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de santé.

Quelle y sera la place de la santé au travail ? Envisagez-vous de mettre en place, en cohérence avec votre collègue chargée du travail, des incitations fortes au développement de la prévention dans les entreprises ? Quels moyens estimez-vous nécessaire de mettre en œuvre pour soutenir les efforts de prévention, particulièrement dans les petites entreprises ?

Je rappelle à cet égard les dispositions du code du travail en matière d’obligations de l’employeur, et notamment les spécifications de son article L. 4121-3 : « L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques. » Nous sommes là au cœur du sujet.

Quelle sera la place des maladies professionnelles à déclenchement différé dans la nouvelle stratégie nationale de santé ? Enfin, comment seront financés le suivi et la prise en charge des personnes, salariés ou indépendants, qui auront été en contact avec des substances dangereuses ?