Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur ces trois amendements.

Le rapport Durieux m’a été remis le 27 mai dernier. Il a été soumis avant-hier au Comité consultatif des finances locales, qui a émis un avis favorable. La semaine prochaine, je remettrai aux deux assemblées le rapport du Gouvernement établi sur la base des analyses et des simulations élaborées sous l’autorité de M. Durieux. À la lumière de ce rapport, nous aurons donc l’occasion d’examiner, lors du débat d’orientation budgétaire, les conclusions et appréciations de la commission des finances. Peu après ce débat, les six parlementaires en mission qui avaient été désignés par le Premier ministre déposeront leur rapport. Leurs conclusions permettront d’éclairer la représentation nationale, sachant qu’ils ont effectué un véritable tour de France pour consulter les élus de terrain et travaillé sur la base des données statistiques et factuelles qui figurent en annexe au rapport Durieux.

Tel est donc le calendrier que nous avons prévu.

Les conclusions du rapport Durieux sont assez positives dans l’ensemble quant à la réalisation des objectifs de la réforme. S’il souligne un certain nombre d’insuffisances, notamment en matière de péréquation, il suggère également des méthodes pour progresser dans cette voie.

J’ajoute que les chiffres communiqués par un journal économique du matin ne reflètent nullement une erreur d’appréciation de mes services.