Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement tend en effet à faire appliquer le dispositif de cet article à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui avait été, me semble-t-il, oublié dans la rédaction initiale. La commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable.

Je voudrais par ailleurs répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article. Effectivement, la revalorisation de l’ASPA représente une amélioration significative. La question que nous nous sommes posée en commission est celle du financement. En effet, aujourd’hui, cette allocation est financée par le biais de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, donc par la dette.

Il faut y être attentif, parce que la trajectoire des retraites représente quand même des sommes importantes : avec les retraites complémentaires, plus de 300 milliards d’euros sont distribués chaque année. En outre, contrairement à ce que l’on nous avait raconté on n’observe pas de retour à l’équilibre, puisque le déficit prévisionnel pour 2018 s’élève à 2 milliards d’euros et qu’en 2020 il se sera encore creusé et sera, me semble-t-il, de 4, 7 milliards d’euros. Dès lors, si l’on prolonge la trajectoire jusqu’en 2040, quoique l’ampleur du déficit dépende de différents critères – la productivité, le taux de chômage, le vieillissement, le critère d’âge, le solde migratoire –, on peut l’estimer en moyenne à 0, 5 % du PIB.

Toujours est-il, madame la ministre, qu’il faudra prendre en compte cette trajectoire dans la réforme systémique qui nous est proposée et à laquelle la majorité sénatoriale s’est toujours montrée favorable. Nous l’attendons, nous sommes bien conscients de sa nécessité, mais il faudra prendre en compte le critère budgétaire si l’on veut rendre le dispositif universel. « Universalité » ne veut pas dire « régime unique » : il faut faire la distinction, même si j’ai l’impression que certains pratiquent l’amalgame. Nous aurons l’occasion d’en discuter, mais c’est un critère particulièrement important.