Intervention de Philippe Dallier

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 199 rectifié sexies est présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme G. Jourda, MM. Tourenne, Cabanel, Courteau et Marie, Mmes Lepage, Tocqueville et Ghali, M. Vaugrenard, Mmes de la Gontrie, Meunier, Préville, Monier et M. Filleul et MM. Raynal, P. Joly, Jomier, Montaugé, Féraud, Temal, Devinaz, Mazuir, Assouline et Fichet.

L’amendement n° 376 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.

L’amendement n° 420 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. Todeschini et Mme Espagnac.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 et 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 199 rectifié sexies.