Intervention de Nicole Bricq

M. le rapporteur général, fidèle à son habitude, a ouvert une porte, dans laquelle nous ne saurions manquer de nous engouffrer ! Nous avions mis en garde nos collègues de la majorité, en soulignant que la clause de revoyure dont l’instauration conditionnait leur vote n’était qu’un leurre. Madame la ministre, vous venez de confirmer que l’engagement scellé dans la loi de finances initiale pour 2010 ne sera pas tenu par le Gouvernement.