Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 30
Philippe Dallier, président :Je rappelle que les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis, appelés par priorité, ont été précédemment examinés.
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la prévention
