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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 34, amendement 380
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 380 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 351, présenté par Mme Joissains, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 111, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
au I, dont la justification
par les mots :
au I. La preuve que cette obligation a été exécutée
II. – Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – A. – Le III du présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
III. – Alinéa 27
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa de l’article L. 3821-1 est ainsi rédigé :
« Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l’exception des articles L. 3111-3 et L. 3111-11. »
IV. – Alinéas 28 à 30
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteur.
