Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement, comme l’a dit M. Jomier, vise à rendre obligatoire l’information des titulaires de l’autorité parentale.

Cette obligation est satisfaite par les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information du patient et au consentement éclairé. Elle est également satisfaite par le code de déontologie médicale.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.