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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 34, amendement 565
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 565 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 318, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
le Gouvernement
par les mots :
la Haute Autorité de santé
La parole est à M. Yves Daudigny.
