Intervention de Yves Daudigny

Aucun enjeu fondamental : il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de coordination.

L’alinéa 33 de l’article 34 est ainsi rédigé : « Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. » Or cette disposition a été adoptée par l’Assemblée nationale avec l’exposé des motifs suivant : « Cet amendement vise à ce que le taux de couverture vaccinale soit évalué chaque année par la Haute Autorité de santé, qui s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l’efficacité et la tolérance des vaccinations. »

Ma question est donc simple : pourquoi ne pas écrire, directement et simplement, que c’est la Haute Autorité de santé qui réalise l’évaluation, puisque telle était bien l’intention initiale du législateur ?

J’ajoute qu’au regard de la défiance exprimée par certains vis-à-vis de la vaccination, l’intervention de la Haute Autorité de santé, avec son autorité médicale, serait à mon sens un gage supplémentaire de nature à renforcer l’acceptabilité de la généralisation de la vaccination.