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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 34
Catherine Deroche, rapporteur :L’évaluation du dispositif nous semble relever davantage de Santé publique France, dans le cadre de ses activités de veille sanitaire, d’étude épidémiologique, de prévention et de promotion de la santé.
Santé publique France étant une agence sanitaire placée sous la tutelle du ministère de la santé, le Gouvernement pourrait y recourir pour évaluer chaque année la mise en œuvre du dispositif prévu à l’article 34.
La commission est donc plutôt défavorable à cet amendement, mais Mme la ministre va nous donner son avis.
