Intervention de Laurence Cohen

Je profite de la discussion de cet article 35 sur l’innovation en matière de santé pour aborder la question des projets régionaux de santé, qui peuvent être également des points d’appui pour développer des expérimentations innovantes.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de modernisation de notre système de santé a décidé de la mise en place de nouveaux PRS, ou projets régionaux de santé, pour la période 2018-2022, véritables outils de stratégie, de planification, de définition d’objectifs établis à partir de diagnostics territoriaux, en fonction des besoins de santé de la population – autant dire que ces documents sont essentiels et servent de boussole aux ARS, les agences régionales de santé.

Avec mon collègue Dominique Watrin, madame la ministre, nous vous avons alertée, en juin dernier, par un courrier resté hélas sans réponse, sur l’élaboration de ces « PRS2 ».

Nous avions relevé, dans nos départements respectifs, Pas-de-Calais et Val-de-Marne, que ces PRS étaient en train de s’élaborer dans la plus grande discrétion, pour ne pas dire opacité, loin des objectifs de démocratie sanitaire.

Pour l’Île-de-France, que je connais mieux, le calendrier officiel indique que les parties prenantes, instance de démocratie sanitaire, collectivités, professionnels de santé, citoyens, doivent être associées à ce processus d’élaboration entre janvier 2017 et mars 2018. Malheureusement, je peux attester que personne, ou presque, n’est au courant de cette démarche. Des directeurs d’hôpitaux interrogés avouent, embarrassés, être informés, au mieux, des orientations prises, mais en aucun cas associés dans une démarche de coélaboration.

Les enjeux sont pourtant fondamentaux, et il me semble regrettable que l’on se prive de compétences variées et complémentaires, existant sur les territoires, pour privilégier une vision purement technocratique.

Certes, un projet de cadre d’orientation stratégique élaboré par l’ARS a été soumis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Ces deux instances sont évidemment légitimes, mais il faut reconnaître que leur composition et leur fonctionnement ne sont pas des plus démocratiques ni des plus représentatifs.

Aussi avons-nous le sentiment que ce projet de cadre d’orientation stratégique a été élaboré de façon restreinte, et que les choses échappent au plus grand nombre, y compris aux parlementaires que nous sommes.

Les consultations officielles doivent quant à elles débuter courant janvier 2018 ; mais là encore, j’ai quelques craintes.

Pouvez-vous nous rassurer, madame la ministre, sur ces différents points, et nous dire que les PRS2 ne seront pas élaborés sans faire vivre de façon élargie la démocratie sanitaire ?