L’article 35 prévoit un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé, visant à favoriser l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social, ou à améliorer la pertinence des prescriptions médicamenteuses. Il précise les modalités de pilotage et de financement d’un tel cadre.
Pour notre part, nous avons des propositions alternatives pour l’innovation dans le système de santé : une vision large, prospective et partagée destinée à repenser le système de santé et l’hôpital public, afin de répondre aux besoins de santé d’aujourd’hui et de demain.
Comment, en effet, affronter le développement intolérable des inégalités sociales, le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, celui des technologies biomédicales ou du numérique ?
Selon nous, il faut partir des besoins de proximité, des exigences de qualité et de sécurité, organiser les coopérations, afin de donner ou de tenter de donner des réponses.
L’hospitalisation ne peut être reléguée, dans le parcours de soins, à une place secondaire. Malgré les coupes sombres qui sont déjà intervenues dans ce domaine, il est encore possible de construire de véritables coopérations pour assurer la continuité des soins, replacer l’hôpital de proximité dans un maillage de services de santé publique de proximité, avec un réseau de centres de santé public et non lucratif.
En somme, il s’agit de construire une politique publique et territoriale de santé.
Aussi l’organisation des soins sur un territoire devrait-elle se faire en associant la population à la définition des besoins locaux.
Dans ce dispositif, la place des centres de santé doit être revalorisée ; ils doivent être développés et encouragés. Ce sont des structures de soins ambulatoires de premier recours et de second recours. Ils peuvent être médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents ; ils sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements de santé. Ils ne pourraient, à l’avenir, être adossés à des sociétés commerciales à but lucratif – l’une de nos craintes est précisément le développement d’un tel lien entre centres de santé et sociétés commerciales.
Tel est le sens de cette expérimentation de la coopération innovante que nous appelons de nos vœux.