Intervention de Yves Daudigny

Lors de la discussion générale, j’ai souligné mon très fort accord avec la philosophie de l’article 35, qui ouvre la voie à l’expérimentation en matière d’organisation de soins, de lien entre établissement et ville, de nouveau mode de rémunération et de partage de tâches.

Sur ce dernier point, les infirmières – j’ai l’habitude de parler au féminin – sont les premières concernées, avec ce que l’on appelle les délégations de tâches. La notion de délégations de tâches repose sur la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, qui autorise les coopérations entre professionnels de santé pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire, sur l’initiative des professionnels de terrain, de transferts d’actes ou d’activités ne figurant pas dans le décret d’actes des infirmières. Je ne crois pas que cette disposition s’accompagne d’une formation validante.

Mais il existe une autre voie : celle des infirmières de pratiques avancées. En France, le cadre légal est un article de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Malheureusement, les textes d’application manquent.

Néanmoins, à ce jour, environ 200 infirmières de pratique avancée ont déjà été formées à l’université d’Aix-Marseille, dans le cadre du master Sciences cliniques infirmières, avec des spécialités en cancérologie, en gérontologie et en parcours complexes de soins, ou à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le cadre du master Sciences cliniques en soins infirmiers, avec des spécialités en santé mentale, en maladies chroniques et en douleurs et soins palliatifs.

Il y a là, me semble-t-il, une voie qui doit être valorisée, explorée ; elle pourrait pratiquement mener à la création d’un nouveau métier.