Intervention de Agnès Buzyn

Beaucoup, dans cet hémicycle, ont compris l’intérêt de l’article 35, qui nous permettra de transformer en profondeur notre système de santé, en répondant aux enjeux d’un financement plus transversal, moins en silo, davantage orienté sur la pertinence des soins et privilégiant les forfaits, et en réorganisant l’offre de soins sur les territoires, notamment ceux qui sont sous-dotés.

Madame Cohen, vous m’avez interpellée sur les PRS. Lors de mon arrivée au ministère au mois de juin, j’ai réalisé que les ARS étaient en train de rédiger leurs PRS 2, en raison, notamment, de l’absence de stratégie nationale de santé ; elles commençaient donc évidemment à penser à leurs projets régionaux sans stratégie nationale de santé.

Je leur ai donc demandé de bloquer l’écriture et l’élaboration de ces PRS en région pour me laisser le temps de rédiger une stratégie nationale de santé, qui sera la colonne vertébrale de mon action au ministère ; nous l’avons fait cet été. Cette stratégie nationale de santé est aujourd’hui soumise à une consultation publique ouverte depuis le 6 novembre dernier sur un site internet. Elle a été élaborée avec l’ensemble des parties prenantes.

Les ARS pourront travailler sur leurs projets régionaux de santé à partir du mois de janvier, lorsque la stratégie nationale de santé aura été publiée par décret, à la fin du mois de décembre. Les PRS en région s’élaborent avec les parties prenantes, les fédérations, les professionnels de santé, mais également les conférences régionales de santé et d’autonomie, donc avec l’ensemble des associations.

Le processus d’élaboration est très clair. Il prend évidemment en compte les besoins des personnes malades, des associations et des usagers. Je pense que ces éléments peuvent vous rassurer.

Monsieur Watrin, vous revenez régulièrement sur les centres de santé. Moi aussi, je suis très attachée à ces centres. D’ailleurs, dans le plan d’accès territorial aux soins, j’ai indiqué que nous doublerions le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et/ou de centres de santé.

Après tout, que l’exercice soit salarié dans un centre de santé ou libéral dans une maison de santé pluriprofessionnelle m’importe peu. Ce qui compte pour moi, c’est qu’il y ait une structure d’accès aux soins sur un territoire.

Aujourd’hui, les centres de santé peuvent effectivement être adossés au privé lucratif. Simplement, leur cahier des charges est extrêmement restreint. Somme toute, c’est plutôt rassurant, puisqu’ils doivent offrir le tiers payant obligatoire pour tout le monde, être à tarifs opposables, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires, et avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire un réinvestissement des bénéfices.

Je souhaite enfin répondre à M. Daudigny sur les délégations de tâches. Vous le savez, les « protocoles 51 » tels qu’ils avaient été prévus par la loi HPST ne fonctionnent pas. Ils sont très longs à mettre en œuvre. La Haute Autorité de santé est très peu saisie sur le sujet et met du temps à répondre. Ces protocoles ne se déploient pas. C’est la raison pour laquelle je souhaite que le plan d’accès territorial aux soins permette des délégations de tâches sur les territoires sous-dotés. Cela se fait déjà. Or ces infirmières ne sont pas couvertes. Pourtant, elles adaptent des INR, des traitements. Il faut donc les couvrir avec des protocoles qui seront validés dans le cadre des expérimentations.

Par ailleurs, nous ouvrons évidemment des pratiques avancées pour les infirmières dès le mois de septembre 2018. Nous sommes en train de travailler sur les textes d’application et les décrets.