Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 286
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 286 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 285 rectifié bis ?
