Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à ajouter comme objectif aux expérimentations celui d’amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. On comprend en effet l’importance de ces sujets.

Toutefois, il nous a semblé qu’un tel ajout conduirait à élargir le champ des expérimentations à l’ensemble de la politique de santé. Il paraît préférable, pour ne pas trop se disperser, de s’en tenir aux objectifs, qui sont déjà ambitieux : coordination des parcours et amélioration des prises en charge et de l’accès aux soins.

Le cadre expérimental ne fera pas obstacle à la possibilité pour les ARS de continuer à financer des actions en la matière dans le cadre du fonds d’intervention régional, le FIR, sauf si Mme la ministre nous donne un avis contraire.

La commission propose le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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