L’amendement n° 334 est retiré.
L’amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins
La parole est à M. Daniel Chasseing.