On pourrait croire que l’amendement est déjà satisfait par l’expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique, expérimentation qui pourra être intégrée et poursuivie dans le cadre juridique créé par l’article 35.
La commission a toutefois considéré que tel n’était pas le cas : l’objectif de l’amendement est important et mérite d’être réaffirmé dans le cadre de cet article. L’expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 se traduit par des insuffisances dans la prise en charge des dialysés relevées par la Cour des comptes.
La commission a donc émis un avis favorable.