Intervention de Agnès Buzyn

Je suis embarrassée, car il s’agit d’un sujet prioritaire. Mais, si l’on commence à décliner l’article 35 pour toutes les pathologies, nous n’en finirons pas !

L’insuffisance rénale chronique est un sujet important. Mais il en va de même de la prise en charge du diabète de type 1, de la gonarthrose, etc. Il y aura toujours une bonne raison de créer un forfait.

Cet article 35 vise justement à expérimenter des tarifications au forfait d’épisodes de soins. À l’heure actuelle, nous réfléchissons à l’élaboration d’une liste de parcours que pourrait nous donner la Haute Autorité de santé, avec des indicateurs de parcours. Nous travaillons donc sur des actes ou sur des parcours prioritaires. Mettre en avant, par voie d’amendement, dans cet article 35 une pathologie en particulier romprait l’équilibre de l’article, qui vise précisément à ouvrir le cadre expérimental à toutes les pathologies en vue de transformer notre système de santé.

Voter un tel amendement restreindrait l’article à une expérimentation de forfaits pour l’insuffisance rénale chronique. Ce serait contre-productif par rapport à l’esprit de l’article 35, qui vise au contraire à ouvrir au maximum le champ de l’expérimentation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.